CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


ARTICLE 1: OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l’ensemble des ventes réalisées par l’entreprise individuelle BULKANA DOG, via son site internet accessible à l’adresse : www.bulkanadog.com

La société BULKANA DOG propose à la vente des produits et accessoires (ci-après les « Produits ») via son site.
Les CGV ont pour objet de définir les droits et obligations respectifs de BULKANA DOG et de tout acheteur non professionnel (ci-après le « Client » ou « Acheteur ») souhaitant effectuer un achat via le site.

ARTICLE 2: CHAMP D'APPLICATION

Les CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par BULKANA DOG auprès de Clients achetant via le Site.
Toute commande sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site. En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
La nullité d’une clause contractuelle des CGV n’entraîne pas la nullité des autres clauses.
Le fait que BULKANA DOG ne se prévale pas à un moment donné d’une clause des CGV ne pourra être interprété comme une renonciation.

ARTICLE 3: PRODUITS

Les Produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le Site.
Le Client est tenu de se référer à la fiche produit de chaque article avant toute commande. Le choix des Produits est de la seule responsabilité du Client.
Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
La disponibilité des Produits est indiquée sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 4: COMMANDES

4.1. Processus de commande.
Le Client peut passer commande directement sur le Site. Il peut créer un compte client ou passer commande en tant qu’invité.
Le processus comprend les étapes suivantes :
  • Sélection du ou des Produits,
  • Validation du panier,
  • Saisie ou vérification des informations de livraison,
  • Choix du mode de livraison,
  • Choix du mode de paiement,
  • Acceptation des présentes CGV,
  • Paiement sécurisé.
La commande est confirmée par courriel. La vente est considérée comme définitive après réception du paiement par BULKANA DOG.
BULKANA DOG se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande pour motif légitime (suspicion de fraude, défaut de paiement, commande anormale, litige antérieur…).

4.2. Disponibilité
En cas d’indisponibilité d’un Produit après validation de la commande, BULKANA DOG informera le Client et procédera au remboursement du Produit concerné dans les meilleurs délais.

4.3. Modification ou annulation
Une fois la commande validée, aucune modification n’est possible (adresse, produit…).
Le Client dispose toutefois d’un droit de rétractation (voir Article 10).

ARTICLE 5: PRIX

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.
BULKANA DOG se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 6: PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement s’effectue via une plateforme de paiement sécurisée (Cartes bancaires, Apple Pay, Android Pay, etc...).
La commande n’est définitive qu’après validation du paiement. Aucune expédition ne sera effectuée sans encaissement complet.

ARTICLE 7: LIVRAISON

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Le Client est seul responsable des informations transmises. En cas d'erreur, BULKANA DOG ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livrer.
Les délais de livraison sont estimatifs et ne constituent pas un engagement ferme. En cas de retard, la responsabilité de BULKANA DOG ne saurait être engagée, sauf faute prouvée.
La livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du colis à l’adresse renseignée par le Client.

ARTICLE 8: RÉCEPTION

Le Client doit vérifier l’état du colis à réception et émettre toute réserve claire, précise et datée en cas d’anomalie.
Sans réserve exprimée dans les 24h suivant la livraison, le colis sera considéré comme accepté.
En cas d’anomalie constatée et justifiée, BULKANA DOG proposera un échange ou un remboursement du Produit (selon disponibilité), après retour du produit dans son état d’origine.

ARTICLE 9: TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ET DES RISQUES

La propriété des Produits est transférée après encaissement intégral du prix.
Les risques (perte, vol, détérioration) sont transférés au Client dès la livraison effective.

ARTICLE 10: DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la loi, le Client dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Exceptions (non remboursables) :
  • Produits personnalisés ou réalisés sur mesure (tailles spécifiques, médailles personnalisées, etc...)
  • Produits descellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène
  • Cartes cadeaux
  • Articles périssables.
Le retour s’effectue aux frais du Client, dans l’emballage d’origine, non utilisé, propre à la revente.
Aucun remboursement ne sera effectué pour les produits incomplets, endommagés, utilisés, ou retournés hors délai.
Les remboursements sont effectués dans un délai de 14 jours après réception et vérification du retour. Si la commande incluait des cadeaux ou avantages (livraison gratuite, etc.), leur valeur pourra être déduite du remboursement.

ARTICLE 11: GARANTIES LÉGALES

Les Produits bénéficient :
  • De la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation)
  • De la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)
En cas de Produit non conforme ou défectueux, le Client doit contacter le service client pour signaler le problème et effectuer une demande de remplacement ou remboursement.

ARTICLE 12: SERVICE CLIENT & RÉCLAMATIONS

Pour toute question, demande de retour, ou réclamation : [email protected]Le service client s’engage à répondre dans les meilleurs délais.

ARTICLE 13: PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes, au suivi client, et à l’envoi d’informations (e-mails, offres).

Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression, de portabilité de ses données, à exercer par e-mail à : [email protected]

Un lien vers la Politique de confidentialité est accessible sur le Site.

ARTICLE 14: COOKIES

Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur, mesurer la fréquentation, et personnaliser les services.
Le Client peut refuser les cookies en paramétrant son navigateur.

ARTICLE 15: PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, photos, logos, etc.) sont la propriété exclusive de BULKANA DOG.

Toute reproduction, distribution, ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

ARTICLE 16: DROIT APPLICABLE & JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents du ressort de Annecy, sauf disposition contraire du Code de la consommation